Fiche D Opération Standardisée

June 2, 2024, 3:42 am

Téléchargez la fiche d'opération standardisée BAR-EN-104! Secteur d'application Bâtiments résidentiels existants, à l'exclusion des parties communes non chauffées. Dénomination Mise en place d'une fenêtre, fenêtre de toiture ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant. Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d'une loggia par des parois vitrées, la construction d'une véranda à parois vitrées ou la création d'une ouverture dans une paroi opaque ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Conditions pour la délivrance de certificats Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont: pour les fenêtres de toiture: Uw < 1, 5 W/m². K et Sw < 0, 36. pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres: Uw < 1, 3 W/m2. K et Sw > 0, 3 ou Uw < 1, 7 W/m2. K et Sw > 0, 36. et la résistance thermique de l'isolation installée. La mise en place est réalisée par un professionnel. Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel qui procède à la réalisation de l'opération doit être titulaire d'un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret n° 2014812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application.

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Les primes de la fiche d'opération standardisée CEE BAR-TH-164 sont versées, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), par les signataires de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ». Il s'agit principalement des vendeurs d'énergie et de leurs délégataires. Ces primes ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE en particulier avec les aides de l'Anah valorisant les certificats d'économies d'énergie des travaux subventionnés. Télécharger la fiche BAR-TH-164 Vous pouvez également vous renseigner sur l'offre coup de pouce Renovation Performante Globale Ici

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Les points d'attention Secteur d'application Dénomination de la fiche Conditions pour la délivrance de certificats: o Produit éligible et conditions de pose o Nécessité de RGE o Délai minimal entre l'acceptation du devis et le démarrage des travaux o Eléments à faire apparaitre dans la facture (: preuve de réalisation) o Nécessité d'un contrôle post-travaux Durée de vie de l'équipement installé Formule de calcul des kWc économisés Le calcul des économies d'énergie Les travaux de rénovation génèrent un volume d'économies d'énergie, exprimé en kWh cumac. ‍ Cette unité permet d'exprimer la quantité d'énergie économisée sur la durée de vie estimée d'un équipement ou d'une action de rénovation. ‍ Cumac étant la contraction de: Cum = cumulé Soit la prise en compte de l'économie d'énergie réalisée par le produit installé tout au long de sa durée de vie. Ac = actualisé ‍ Soit la prise en compte de la perte d'efficacité énergétique du produit tout au long de sa durée de vie. A chaque fiche d'opération est intégrée une formule de calcul permettant de mesurer les kWh cumac générés.

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La réalisation d' opérations standardisées, La valorisation d' opérations spécifiques, Le financement d'un programme d'accompagnement. Un catalogue d'opérations « standardisées », reproductibles et permettant d'atteindre des gisements diffus d'économies a été progressivement constitué. Ces opérations sont répertoriées sous forme de fiches qui permettent de calculer rapidement et de façon forfaitaire le nombre de kWh cumac * résultant de la mise en oeuvre d'une opération standardisée. Les valeurs indiquées dans les fiches sont le résultat de calculs réalisés, à partir d'une situation de référence, construite avec des données statistiques reconnues au plan national (études ADEME, données du Ceren, etc. ), sur les consommations des différents usages et du niveau de performance des différents équipements. Les fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie, OSEE, ont un caractère réglementaire: elles font l'objet d'arrêtés ministériels. Représentant 85% du volume des CEE délivrés, les opérations standardisées constituent le pivot du dispositif.

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Cette catégorie regroupe tous les équipements permettant de générer des économies d'énergie, dans le transport routier mais également dans le fret maritime et ferroviaire.