Groupe Scolaire Du Soleil Levant Pour
May 18, 2024, 9:09 am
l. 551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no358994) VI. 4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nantes Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111 Ville: Nantes Cedex 01 Code postal: 44041 Pays: France Courriel: Téléphone: +33 255101002 Fax: +33 255101003 Adresse internet: VI. Groupe scolaire du soleil levant.org. 5) Date d'envoi du présent avis: 31/03/2022
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/km² Terrains de sport: 5, 7 équip. /km² Espaces Verts: 46% Transports: 15, 4 tran. /km² Médecins généralistes: 780 hab.
n° 291545). Autres: l'avis implique un marché public, marché couvert par l'accord sur marchés publics. Date d'envoi à la publication: 27 août 2013.