Lettre De Changement De Situation Familiale Premium
Modèle de lettre: Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur Ooreka Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka • À jour en mai 2022 Sommaire À quoi sert ce modèle de courrier? Notice: Déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l'assureur Exemple de lettre Si vous connaissez des changements dans votre situation personnelle (mariage, divorce, naissance, décès, etc. Cerfa 11361*02 : avis de changement Caf - Droit-Finances. ) ou dans votre situation professionnelle (changement de profession, perte d'emploi, création d'activité professionnelle, fin des études, départ à la retraite, etc. ). Ces changements doivent être déclarés à votre assureur ou à votre assurance maladie selon le cas. En cas de mariage, de PACS, de vie en concubinage, d'une naissance: Adressez-vous à votre assurance maladie par le biais d'un formulaire spécifique à chaque changement de situation personnelle. Les documents à fournir sont les suivants: un extrait de l'acte de mariage ou une photocopie du livret de famille; une copie de l'attestation de PACS ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité de la personne à charge ou de son titre de séjour; photocopie de la carte d'identité de la personne à charge ou de son titre de séjour ainsi qu'une déclaration sur l'honneur de vie commune que vous et votre concubin(e) devez signer; copie du livret de famille ou un extrait d'acte de naissance.
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Lettre De Changement De Situation Familiale 2020
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Pour tout changement d'état civil ou de situation familiale, vous devez signaler le changement, par lettre datée et signée, en indiquant vos références, à l'adresse suivante: La Caisse des dépôts - Gestion mutualisée des pensions, rue du Vergne, TSA 20006 33044 Bordeaux Cedex Il vous faudra Joindre la vignette figurant sur votre dernier bulletin de paiement. Pour nous signaler un changement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05 57 57 91 99. Un chargé d'accueil spécialisé est à votre écoute du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures; heure de Paris. Lettre de changement de situation familiale le. Pour chacun des cas vous trouverez ci-dessous la liste des pièces à fournir. - Pour un mariage, remariage: Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou l'extrait d'acte de mariage ou bien un extrait d'acte de naissance avec mentions marginales. - En cas de divorce, séparation de corps: Une copie du livret de famille régulièrement tenu à jour ou l'extrait de jugement, l'acte de mariage ou acte de naissance avec mentions marginales de la décision du tribunal.
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Dans l'attente d'une réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes meilleures salutations. [Signature]
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