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Plan Communal de Sauvegarde (PCS) Mise à jour le 24/02/2021 Note de présentation Une note de présentation, dont quelques éléments sont précisés ci-dessous, a été élaborée par la Préfecture de la Meuse. Cette note peut aider les élus et services en charge de la réalisation de PCS: > note présentation PCS - format: PDF - 0, 06 Mb 1) C o ntexte: Pour être en capacité de gérer une situation de crise, le plan communal de sauvegarde (PCS) décline l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Son élaboration relève de la compétence du Maire, il doit être révisé au moins une fois tous les 5 ans et testé en exercices. Il doit être le plus opérationnel possible: qui a les clés de la salle des fêtes? Quels sont les risques sur la commune? Qui appeler en cas de crise et à quel numéro?... 2) Présentation du dispositif: SOURCES JURIDIQUES: Article L731-3 du Code de la sécurité intérieure, Décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.
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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes Plan communal de sauvegarde Mise à jour le 19/07/2016 L'élaboration d'un PCS est obligatoire pour les communes: Dotées d'un plan de prévention des risques naturels (PPRn); Comprises dans la zone d'application d'un plan particulier d'intervention ( PPI Plan particulier d'intervention). Cette obligation s'impose dans les deux années qui suivent l'approbation de ces plans. Bien que non obligatoire pour le reste des communes, la réalisation de ce plan est néanmoins fortement conseillée car le PCS s'avère un outil essentiel pour le maire dans son rôle d'acteur majeur de la gestion d'un événement de sécurité civile. Il permet en effet d'organiser à tout moment l'intervention de la commune pour assurer l'information, l'alerte, l'assistance et le soutien de la population et pour appuyer l'action des services secours. Les objectifs du PCS sont: 1 – Diagnostiquer les aléas et les enjeux Identification des aléas (cartographie …); Scenario d'aléa (plans départementaux …); Recensement des populations (sédentaires ou saisonnières, sensibles…); Recensement des enjeux stratégiques (canalisations, château d'eau…); Recensement des enjeux économiques (ZI, ZAC Zone d'aménagement concerté, etc... ).
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Guides méthodologiques [ modifier | modifier le code] Le ministère de l'Intérieur met à disposition de tous des outils méthodologiques sur sa page « Planification et exercices de Sécurité civile » [ 3], y compris pour l'élaboration et le test du plan communal de sauvegarde: un guide d'élaboration des plans communaux de sauvegarde (PCS); un mémento sur les exercices PCS; une trame simplifiée et un tutoriel pour la rédaction du PCS. Logiciels [ modifier | modifier le code] Des logiciels spécialisés peuvent aider à élaborer un Plan communal de sauvegarde. État des lieux et mise en œuvre [ modifier | modifier le code] En France mi- 2015, seules les deux tiers des communes soumises à obligation l'ont adopté. Le ministre de l'Intérieur ( Bernard Cazeneuve) a suggéré de tester dans plusieurs régions un nouveau dispositif (« contrat territorial de réponses aux risques et aux menaces ») [ 4]. Il a aussi demandé en juin 2015 dans une circulaire [ 5] aux préfets de contribuer à améliorer la culture du risque et d'accélérer la mise en œuvre de ces plans communaux de sauvegarde (PCS).
Trame simplifiée pour la rédaction d'un plan communal de sauvegarde > Trame simplifiée pour la rédaction d'un plan communal de sauvegarde - format: PDF - 0, 78 Mb Partager