Modèle De Lettre Demande "Vie Privée Et Familiale" - Portail Des Étrangers Du Val De Marne

Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Admission exceptionnelle au séjour Mise à jour le 02/11/2020 Il n'est plus nécessaire de solliciter un rendez-vous de première demande de titre de séjour « admission exceptionnelle au séjour », sur le site internet de la Préfecture de l'Aisne. Désormais, vous devez transmettre votre première demande de titre de séjour « admission exceptionnelle au séjour », par courrier postal. Lettre de demande d admission exceptionnelle au séjour al. Tout dossier de demande au titre de l'admission exceptionnelle au séjour devra comporter: – une lettre précisant les motifs humanitaires ou professionne l s vous conduisant à solliciter votre régularisation. Sur ce courrier, il est impératif d'indiquer clairement une adresse mail, afin de faciliter les échanges. – une notice de renseignements à compléter, dater et signer (sauf pour les mineurs sollicitant la délivrance d'un document de circulation): cliquez ici – la liste de pièces correspondant à votre situation: cliquez ici – À l'appui de votre demande, vous devez joindre les documents demandés sur la liste de pièces (UNIQUEMENT LES COPIES).

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Si votre dossier est complet, un rendez-vous vous sera accordé par mail. Attention, tout dossier incomplet ou non classé vous sera renvoyé. Vous devez transmettre votre dossier de demande d'admission exceptionnelle au séjour à l'adresse suivante: Préfecture de l'Aisne DCL / bureau de la nationalité / AES 2 Rue Paul Doumer BP 20104 02000 LAON

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313-11 7° du CESEDA, s'agissant des étrangers entrés mineurs en France pour rejoindre leur famille proche et qui, une fois parvenus à leur majorité, sont exclus de tout droit au séjour. » Le jeune majeur doit pouvoir justifier, d'une part, d' au moins deux ans de présence en France à la date de leur dix-huitième anniversaire et, d'autre part, d' un parcours scolaire assidu et sérieux. L'admission au séjour au titre du travail En application de l'article L.

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MODÈLE DE DEMANDE D'EFFACEMENT TAJ – REQUÊTE Le modèle de requête de 15 pages, proposé, concerne uniquement les demandes d'effacement du fichier de traitement des antécédents judiciaires pour les d emandes de naturalisation. Il faut vérifier si vous remplissez préalablement les conditions, en l'espèce: Vous pouvez former cette demande sans délai à la suite d'une décision devenue définitive de relaxe, d'acquittement, de condamnation avec dispense de peine ou dispense de mention au casier judiciaire, de non-lieu ou de classement sans suite. Vous devez déposez la requête en effacement de TAJ dans le tribunal judiciaire du ressort de votre lieu de résidence. Lettre de demande d admission exceptionnelle au séjour saint. Ce document vous indique la trame de la demande et mentionne également les textes de lois au soutien de votre demande. Vous avez également la liste des documents à joindre. Ce document concerne plusieurs cas: – les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et ayant fait l'objet d'un ajournement – les personnes ayant déposé leur demande de naturalisation et n'ayant pas encore fait l'objet d'un ajournement Ce document peut être adapté à tout autre raison de demande d'effacement de TAJ.

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Personnellement, je travaille chez des particuliers mais je n'ai pas de preuves de ce travail. Je parle (bien) français et et je mes sens bien intégré(e) à la société française. d'ailleurs, je fais partie de l'équipe locale de football féminin du Mont Mesly. ( Je fais du soutien scolaire avec l'association Saint-Michel de Créteil depuis septembre 2010. ) ( je fais partie de l'équipe du Secours Populaire de Bonneuil). Agent instructeur au bureau des migration et de l'intégration H/F à Mont De Marsan. Je joins une attestation. C'est pourquoi je sollicite un titre « vie privée et familiale » sur le fondement de l'article L. 313-14 [ 2] du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile avec le bénéfice des dispositions de la circulaire du 28 novembre 2012. En espérant une suite favorable à ma demande, je vous prie d'agréer, Monsieur le (Sous)Préfet, l'assurance de mesmeilleeurs sentiments. signature [ 1] et/ou de l'article L. 313-11 7° [ 2] et/ou de l'article L. 313-11 7°, si en plus des enfants on a un conjoint en situation régulière Documents joints OpenDocument Text - 13 ko

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