Accords D'entreprise Chez Saur

June 2, 2024, 7:13 am

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Comité D Entreprise Saur En

Localisation - COMI. ETS SAUR REGION CTRE OUEST Autres adresses Adresse de visite Adresse postale CS 80190 56005 VANNES CEDEX Kompass vous recommande: A la recherche de fichiers de prospection B2B? Exporter une liste d'entreprises et ses dirigeants liée à ce secteur et cette région Chiffres clés - COMI. ETS SAUR REGION CTRE OUEST Activités - COMI. ETS SAUR REGION CTRE OUEST Producteur Distributeur Prestataire de services Autres classifications NAF Rev. 2 (FR 2008): NACE Rev. Impayes.com : Entreprise COMITE ETABLISSEMENT SAUR REGION CENTRE OUEST (530048289). 2 (EU 2008): Activités des syndicats de salariés (9420) ISIC 4 (WORLD): Activités de syndicats de salariés (9420) Partager le profil de cette entreprise Cliquer sur l'un des icônes pour partager l'entreprise KOMPASS, Annuaire d'entreprises et solution de prospection B2B. Nos solutions business sont exclusivement réservées aux professionnels. Connexion Bienvenue sur la plateforme B2B Kompass où les acheteurs trouvent et contactent les meilleurs fournisseurs de produits ou de services! La plateforme B2B de Kompass aide les acheteurs et les fournisseurs de confiance à se connecter et à générer du business localement et mondialement.

PREAMBULE Les accords des 8 février et 4 mars 2019 relatifs à la mise en place des CSEE et du CSEC signés au sein de l'UES Eau de SAUR, ont prévu que soit spécifié dans un accord distinct négocié dans les six mois de la mise en place des nouvelles instances, le maintien en vigueur des clauses mentionnées au sein des différents accords existant au sein de l'UES Eau relatives aux anciennes instances. C'est sur cette base que les parties se sont réunies et ont convenu des dispositions ci-après. Article 1. Maintien des accords mentionnant les anciennes appellations CE, DP, CCE, CHSCT Les parties conviennent que les clauses de l'ensemble des accords antérieurs à la mise en place des CSEE comprenant les termes de « DP, CE, CCE, CHSCT » sont automatiquement maintenues et les termes précités sont renommés et remplacés, suivant le cas, par les nouveaux termes « CSEE ou CSEC ». Ces accords restent en conséquence applicables en toutes leurs dispositions. Comité d entreprise saur en. article 2. Dispositions finales Article 1 – Durée, date d'effet Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.