La Correspondance De L'Enseigne -

May 18, 2024, 11:00 am
Certains auteurs, et non des moindres, ont cru pouvoir affirmer que la situation d'urgence sanitaire dans laquelle nous nous trouvons actuellement serait de nature à justifier que soit invoquée par les locataires commerçants la force majeure, pour suspendre le paiement du loyer tant que la crise durera, voire leur non-paiement et ce au mépris de la force exécutoire du contrat. Malgré l'émotion actuelle créée légitimement par la pandémie du covid-19, il convient de raison garder et de ne pas céder à l'hybris virale du moment, et à cet effet d'en revenir aux principes fondamentaux du droit. Télécharger
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La Correspondence De L Enseigne L

Informations complémentaires Publication: 23/05/2022 Champ d'activité: HAD, MCO, Psy, SSR Domaine de compétences: Nomenclatures Type de publication: Référentiel

ALIMENTATION&TENDANCES: COMBAT POUR LA TVA - La Tva fait craquer un certain nombre des adhérents du Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide qui ont donc décidé de faire sécession. Le taux, qui est déjà remonté de 5, 5% à 7%, passera à 10% au premier janvier. La correspondance de l'enseignement. Le groupe de dissidents reproche à l'institution d'avoir accepté ces augmentation comme un état de fait et rue dans les brancards. Les gros (McDo, Quick et Kfc rassemblent 80% des droits de vote) feraient la loi au sein de l'organisation et, cette fois, la coupe est pleine! Pour l'instant, seize enseignes ont rejoint la nouvelle association baptisée Alimentation&Tendances – censée mieux représenter les enseigne françaises de la petite restauration et de l'alimentation boulangère. Et non des moindres, puisque l'on y retrouve Paul, Brioche Dorée, Pomme de Pain, Pâte à Pain, Mezzo di Pasta, La Mie Câline, PeGast, La Panière, Kiosque à Pizza, Firmin… Ils sont emmenés par la très active Sophie Duprez (8 points Crousti Pain à Clermont-Ferrand).