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LES RÈGLES POUR CHASSER PAR TEMPS DE NEIGE Chasse par temps de neige, quelles sont les règles? Au beau milieu de la saison de chasse, en plus des frimas qui couvrent les territoires et ragaillardissent les plus motivés, la neige est souvent au rendez-vous. Revenons sur les règles de chasse durant le temps de neige. Espece chessable par temps de neige de. Un principe d'interdiction ancien et toujours confirmé - Au sens de la réglementation, il est d'ores et déjà important de ne pas confondre le « temps de neige » avec les situations de périodes de « gel prolongé », où la chasse de tout ou partie des espèces – gibiers, notamment, d'oiseaux chassables – peut être suspendue temporairement par le préfet (1), comme nous avons pu le connaître à la suite de « vagues de froid ». - Dans un souci de protection du gibier rendu vulnérable par une plus grande facilité de capture et du fait de son épuisement (2), le Code de l'environnement (3) i nterdit, par principe, la chasse par temps de neige. Toutefois, le préfet peut autoriser en temps de neige… - La chasse au gibier d'eau, dans l'arrêté annuel d'ouverture et de clôture de la chasse: en zone de chasse maritime et sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
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De même, la chasse des espèces soumises à plan de chasse ainsi que celle du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier peut être autorisée selon les modalités fixées par le préfet. Dans le cadre des mesures liées à la protection du gibier, la chasse en temps de neige est interdite pour tous les modes de chasse. Cependant, le préfet peut également autoriser la chasse à courre et la vènerie sous terre en temps de neige quelle que soit l'espèce concernée. A défaut, la chasse à courre et la vènerie sous terre peuvent se poursuivre par temps de neige dès lors que la mise à la voie a eu lieu antérieurement au temps de neige. Si vous êtes en infraction: La pratique non autorisée par l'arrêté annuel de chasser en temps de neige est punie de l'amende prévue pour une contravention de 4ème classe (soit 750 € maxi) (art. R. 428-6 3° C. Env. Espece chassable par temps de neige sont. ) relevable également par la voie de l'amende forfaitaire (soit 135 €). Source et renseignements: ONCFS! Paru le 24/11/2013
La chasse en temps de neige est possible pour les cas suivants: la chasse du gibier d'eau, sur les lacs, étangs, fleuves, rivières, canaux, réservoirs et marais non asséchés; la chasse du renard en battue avec un minimum de 5 chasseurs sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué; la chasse à courre et la vénerie sous terre; la chasse du ragondin et du rat musqué; la chasse du sanglier et du chevreuil, uniquement en battue avec un minimum de 5 chasseurs sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué.