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Les horaires de sortie en arrêt maladie ou en arrêt pour accident de travail sont les mêmes. Si la case "sortie autorisée" est mentionnée, cela veut dire que vous devez être au domicile de 9h à 11H et de 14h à 16h y compris les samedi, dimanche et jour férié). Pour certains cas lorsque l'état de santé le justifie, le médecin peut autoriser des sorties totalement libres c'est le cas notamment dans les dépressions. Tags: Arrêt maladie, Heure de sortie accident de travail Articles sur le même thème Arrêt de maladie: sorties autorisées arrêt de travail (heures, week end) Arrêt maladie sorties autorisées – Horaires de sorties- Arrêt de maladie: Horaires de sortie autorisée à respecter pour sécurité sociale Sorties autorisées et Arrêt Maladie (week end): Quand peut-on sortir? Heure de sortie accident de travail 2012 2. "Arrêt maladie heure de sortie 2011 le week end: Quelles sont-elles? " Cet article a été publié le Vendredi 13 novembre 2009 à 11:41 et est classé dans Côté pratique. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2.
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Faut respecter? " Arrêt de maladie: Horaires de sortie autorisée à respecter pour sécurité sociale Heure de sortie accident de travail: quelles horaires doit-on respecter? Cet article a été publié le Mercredi 26 janvier 2011 à 14:30 et est classé dans Actualité Non-Stop. Vous pouvez en suivre les commentaires par le biais du flux RSS 2. 0. Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation. Vous pouvez aller directement à la fin et laisser un commentaire. Les pings ne sont pas autorisés.
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9 réponses / Dernier post: 08/06/2006 à 09:23 M med90ll 13/05/2006 à 08:58 salut s'il le medecin n'a rien coché cela veut dire que tu n'a aucune contrainte de sortie libre comme l'air...... a+ medjanof Your browser cannot play this video. A Anonymous 13/05/2006 à 14:19 Bonjour, Non. Le règlement impose pour l'instant 3 H /jour. Cordialement.
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Vous soupçonnez un de vos salariés de bénéficier d'un arrêt de complaisance. Vous apprenez qu'il se livre à une autre activité pendant son congé maladie. Comment en avoir le coeur net? L'organisation d'une contre-visite est sans doute votre arme la plus efficace. Heure de sortie accident de travail 2012 technology innovation award. Déclencher un contrôle surprise En cas de doute sur le bien-fondé d'un congé maladie, vous êtes en droit d'organiser une contre-visite au domicile du salarié, afin de déterminer si l' arrêt de travail dont il bénéficie, est justifié. Ce droit prévu par les conventions collectives du Bâtiment, pour les ouvriers et les Etam, est la contrepartie de votre obligation de maintien de salaire. Vous ne pouvez donc y recourir pendant le délai de carence de 3 jours qui précède l'indemnisation d'un ouvrier. Plus généralement, cette contre-visite ne peut avoir lieu si le salarié ne remplit pas les conditions d' ancienneté fixées pour le maintien de salaire. L'organisation d'une contre-visite n'étant pas liée à un motif particulier, vous pouvez y recourir en cas de doute sur la légitimité d'un arrêt de travail, quelle qu'en soit la raison.
Si la Sécurité sociale indemnise un accident de trajet de la même façon qu'un accident du travail, des règles différentes sont appliquées dans l'entreprise. • La victime d'un accident de trajet ne bénéficie ni de la protection de l'emploi ni de l'interdiction de licenciement accordées aux personnes touchées par un accident du travail ou par une maladie professionnelle. • En cas d' arrêt de travail, La victime d'un accident de trajet ne peut prétendre à l'indemnisation complémentaire versée par l'employeur qu'à compter du 11ème jour d'absence. Dans le cas d'un accident du travail, il n'y a pas de délai de carence, l'employeur doit indemniser la victime dès le premier jour d'absence. LIRE AUSSI >> Indemnités journalières: le calcul en clair Côté formalités, la victime de l'accident de trajet doit informer son employeur dans les 24 heures de l'accident de trajet. Heures de sortie. C'est ensuite à l'employeur de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la victime. Quand le salarié part en mission Le salarié qui prend la route dans le cadre d'une mission ordonnée par son employeur est considéré comme n'importe quel conducteur sur la voie publique.