Convention Collective 4932Z - Centre National Droit Travail — Maisons À Vendre À Soncourt-Sur-Marne Entre Particuliers Et Agences

June 1, 2024, 7:34 pm

page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Idcc transport de voyageurs par taxi 1. Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le transport de voyageurs par taxis, y compris services des centrales de réservation Cette sous-classe comprend aussi la location de voitures particulières avec chauffeur le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite les radio-taxis le transport de voyageurs par moto-taxis Cette sous-classe ne comprend pas le transport par ambulance (cf. 86. 90A) l'exploitation d'avion-taxis (cf.

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nafr2 Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques. Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2. 1. Nafr2-49.32Z-Transports de voyageurs par taxis | Insee. ). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf.

1. Quelles conventions collectives correspondent au code APE / NAF 4932Z 2. Pourquoi y a t'il plusieurs conventions collectives pour le code APE / NAF 4932Z? 3. Qu'est-ce-que la convention collective 4932Z? 4. Comment s'applique la convention collective code APE / NAF 4932Z en fonction de ma structure (Pme, association, auto-entrepreneur) 5. Comment choisir pour mon entreprise une convention collective pour le code 4932Z? Transports De Voyageurs Par Taxis. 6. Comment changer de convention collective pour le code APE / NAF 4932Z? 7. Quelle est la relation entre le code NAF APE et les conventions collectives? 8. Quelle est la différence entre NAF 4932Z et APE 4932Z? 9. Quel est l'OPCO pour le NAF / APE 4932Z? Pour le code APE / NAF 4932Z – activité Transports de voyageurs par taxis correspondent plusieurs conventions collectives applicables dont voici la liste: Un employeur dont le code Naf Ape est 4932Z – Transports de voyageurs par taxis peut choisir la convention collective dans le tableau ci-dessus à condition que son activité principale soit adaptée à la convention collective.

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Un taux d'enfants et d'adolescents de 27% caractérise les habitants qui sont principalement âgés. D'un point de vue économique, l'état des lieux se distingue entre autres par une portion de cadres de 18% mais une proportion d'ouvriers proportionnellement très haute (82%). Du point de vue du climat, la localité possède des précipitations de 804 mm par an mais un ensoleillement de 1692 heures par an. A noter aussi un taux de petits terrains de 4%, un pourcentage de logement social HLM de 6% et un taux de déplacement vers un lieu de travail extérieur de 88%, par contre une densité de population de 30 hab. /km². Aussi disponibles à Soncourt-sur-Marne maison acheter près de Soncourt-sur-Marne