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Que dit le code du travail? En cas de départ à la retraite, le salarié effectue un préavis. Sa durée est celle prévue en cas de licenciement. Elle dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise: Si le salarié a moins de 6 mois d'ancienneté, le code du travail ne prévoit pas de durée de préavis. L'employeur applique la durée prévue par la convention collective, un accord collectif, le contrat de travail ou, à défaut d'accord collectif, un usage. Si le salarié a entre 6 mois et moins de 2 ans d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 1 mois. Si le salarié a 2 ans ou plus d'ancienneté, la durée du préavis est égale à 2 mois. La durée du préavis d'un travailleur handicapé est égale au double de la durée fixée pour les autres salariés. Toutefois, elle ne peut pas dépasser 3 mois maximum. Cette limite ne s'applique pas si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit un préavis d'une durée égale ou supérieure à 3 mois. Texte applicable Si la convention ou l'accord collectif ou un usage prévoit des conditions - durée du préavis et/ou ancienneté - plus favorables que le code du travail pour le salarié, il les applique.
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Dernière mise à jour le: 19 août 2020 par Rénovation et travaux Vous vous informez sur la prime de départ en retraite pour les ouvriers du BTP? Selon votre statut de travailleur dans le secteur du bâtiment (ouvrier, ETAM ou cadre), les conditions d'accès à la prime de départ à la retraite ne sont pas les mêmes. Tâchons de déterminer ensemble comment fonctionne la prime de départ en retraite dans le BTP. Recevez gratuitement des opportunités de chantiers près de chez vous! Qui verse la prime de départ en retraite dans le bâtiment? Il faut savoir que la prime de départ en retrait dans le bâtiment n'est pas versée de la même manière, selon votre statut: Les ETAM et les cadres perçoivent directement leur indemnité de fin de carrière par leur employeur. Les ouvriers du bâtiment reçoivent leur prime de départ en retraite via le groupe pro BTP. Le montant et le versement de votre prime de départ à la retraite dépendra non seulement de votre statut, mais aussi de votre ancienneté, comme nous allons le voir.
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L'IFC voit son montant calculé non pas en fonction uniquement de l'ancienneté du salarié dans sa dernière entreprise mais en fonction de sa durée d'affiliation au régime de prévoyance ouvrier PRO BTP. Cette durée d'affiliation intègre à la fois l'ancienneté de l'ouvrier dans sa dernière entreprise mais aussi chez ses précédents employeurs du BTP. L'employeur n'a donc aucune indemnité de départ en retraite à verser à ses ouvriers. Quid des ETAM et des cadres? En principe, le versement de l'indemnité de départ en retraite incombe uniquement à l'employeur. Aucune IFC n'est prévue pour eux. A noter par ailleurs que la mise à la retraite par l'employeur est distincte du départ à la retraite à l'initiative du salarié. L'absence de volonté exprimée par le salarié pour quitter son poste entraîne une majoration des indemnités versées en cas de mise à la retraite. Pour tout savoir du calcul des indemnités de mise à la retraite dans le BTP, téléchargez notre document de synthèse: Olivier CASTELL
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Ce dispositif vous permet d'arrêter votre travail en attendant d'avoir l'âge requis pour partir en retraite au taux plein, tout en percevant une allocation versée par l'entreprise et en partie prise en charge par l'État à partir de 57 ans (65% du salaire brut dans la limite du plafond de Sécurité sociale et 50% au delà, dans la limite de deux fois le plafond). Pendant l'interruption d'activité, vous continuez à valider des trimestres pour la retraite. Comment faire? Quatre mois à l'avance, demandez votre retraite de base à la caisse de votre dernier lieu d'activité et votre complémentaire à l'Arrco. À fournir – Relevé d'identité bancaire (RIB), postal (RIP) ou de caisse d'épargne (RICE). – Photocopie du dernier avis d'impôt sur le revenu. – Carte d'identité (ou passeport) si vous êtes de nationalité française ou ressortissant de l'Union européenne. Sinon, le titre de séjour. – Bulletins de salaire de la dernière année si vous avez été en activité ou déclaration sur l'honneur si vous avez cessé votre activité (pour le régime général, la caisse de retraite fournit un imprimé).
Ainsi: Aucune indemnité n'est due pour les salariés ETAM qui disposent de moins de 2 ans d' ancienneté. Pour une durée comprise entre 2 et 10 ans d' ancienneté, l' indemnité de départ s'élève à 1/10e de mois de salaire de référence par année d' ancienneté. Pour une durée supérieure à 10 ans, la prime de départ en retraite s'élève à 1, 5/10e de mois de salaire par année d' ancienneté. Mais attention, sachez que cette prime reste plafonnée à 5 mois de salaire mensuel. Prime de départ en retraite pour les cadres du BTP Là encore, l' indemnité se base sur les années d' ancienneté, et un coefficient entre en compte pour la déterminer. Le calcul de l'indemnité se fera donc de cette manière: Aucune indemnité de départ n'est due pour les cadres disposant de moins de 2 ans d' ancienneté. Pour une ancienneté comprise entre 2 et 10 ans, le cadre du bâtiment touchera 1, 5/10e de mois de salaire par année d' ancienneté. Si cette ancienneté dépasse les 10 ans, il touchera alors 3/10e de mois de salaire par année d' ancienneté.