L'héritage De Chasse-Spleen 2011 - Haut-Médoc - Vin Rouge | Guide Hachette Des Vins, Réunion Préparatoire Cse Heures De Délégation Francais

May 19, 2024, 10:25 pm

VIN ROUGE AOC BORDEAUX HAUT-MÉDOC (Grand vin rouge de BORDEAUX) Producteur: Château Chasse Spleen sur la commune de Moulis-en-Médoc Millésime: 2019 - 13%vol (Très bon millésime, déjà très agréable à la dégustation - Dans la limite des stocks disponibles) Cépage: Cabernet Sauvignon, Merlot,, Cabernet Franc Cet Héritage de Chasse Spleen a été un véritable coup de coeur de l'équipe de dégustation, un rapport qualité/prix incroyable qui le met loin devant beaucoup d'autres vins rouges de Bordeaux au même tarif, particulièrement sur ce millésime. Ce millésime est disponible en quantité assez limitée car un épisode de gel a fortement impacté les a peut-être du coup été à l'origine de la belle réussite de ce millésime qui a une structure charnue et veloutée à la fois et les beaux arômes que nous aimons retrouvé dans les grands vins du Haut-Médoc. Un grand vin rouge du Bordelais, mais qui est encore plein de modestie car le Château Chasse Spleen n'est pas si connu que ça, mais ça devrait changer car chaque fois que nous faisons déguster ce vin les gens garde le nom bien en tête!

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L'héritage de Chasse-Spleen, Haut-Médoc L'histoire et l'évolution d'un vignoble à travers héritages, achats, remembrements, peuvent finir par associer plusieurs AOC dans une même exploitation. Chasse-Spleen ayant vu le jour avant la naissance de la notion d'AOC, certaines des parcelles qui l'ont composé se retrouvent aujourd'hui sous différentes appellations.

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Cela n'a sans doute échappé à personne. Pourtant, lorsqu'il est question de réorganiser les objectifs de ces salariés, pour tenir compte de leurs absences régulières, justifiées par l'exercice du mandat, l'évidence n'est plus de mise. Question Est-il discutable d'adapter la charge de travail d'un salarié appelé ponctuellement à d'autres missions? Nous répondons tout logiquement par la négative. L'employeur n'est pas en droit d'attendre d'un tel salarié qu'il produise toujours la même quantité de travail; il doit prendre en considération, le travail que suppose la fonction représentative du personnel (Cass. Soc. Réunion préparatoire cse heures de délégation plan. 6 juillet 2010, n° 09-41. 354). Il faut donc que les élus acceptent de conjuguer leurs activités en discutant avec l'employeur de la future organisation dont il faudra tenir compte. Il est impératif de ne plus être contraint d'opérer un choix cornélien entre son poste et sa mission d'élu. Le choix oblige au renoncement et c'est purement inacceptable. Le bon moment pour en discuter, la première réunion Dès la première réunion, les élus fraîchement investis vont devoir plancher sur leur organisation.

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Social La question du jour Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE? « Nous avons coutume de décompter les heures de réunions préparatoires des élus du CSE entre eux de leurs heures de délégation. On nous dit que la réglementation a changé et que ces heures ne s'imputent pas sur le crédit d'heures. Cela nous étonne beaucoup. Qu'en est-il? » En principe, le temps consacré par les représentants du personnel à leur mission est déduit de leur crédit d'heures de délégation. Réunion préparatoire cse heures de délégation 1. En revanche, le temps passé aux réunions avec l'employeur ne l'est pas. Mais qu'en est-il du temps consacré par les élus du comité social et économique à leurs propres réunions destinées à préparer celles organisées par l'employeur ou consacrées à l'exécution de leur mandat (ex. : mise en place de festivités dans le cadre des activités sociales et culturelles)? Le code du travail spécifie que les heures passées par les élus aux « réunions du comité » ne sont pas déduites des heures de délégation prévues pour les membres titulaires du comité.

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Cette économie peut représenter plusieurs dizaines d'heures par mois dans les plus grands comités. Et le jeu en vaut la chandelle! En effet, c'est autant de temps gagné pour de vraies missions de représentation du personnel: rencontrer les salariés, échanger avec les autres élus, préparer les réunions … De plus, il faut savoir que le recours à un prestataire extérieur pour la rédaction du procès-verbal de CSE est un droit garanti par le Code du travail ( article L 2315-27 du Code du travail). En outre, les frais s'imputent sur le budget de fonctionnement. Cette prestation ne prive donc les salariés d'aucune ressource, bien au contraire. Focus sur la gestion des heures de délégation pour les CSE. > Vous désirez en savoir plus? Testez notre service sans engagement. © Fotolia JPC-PROD

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Les textes -C. L. 2315-7, L. 2315-9, L. 2315-11 et R. 2315-6

Monsieur R souhaitent finaliser les derniers détails pour la sortie organisée pour le CSE et se demande s'il peut s'en occuper samedi matin, pendant son temps de repos. Les heures de délégation ont pour vocation de permettre aux élus du CSE de se pencher sur les missions CSE. Ces missions peuvent relever des informations/ consultations, par exemple, mais également des projets portant sur les activités sociales et culturelles. (Article L2312-78 du code du travail) Se pose alors la question du moment sur lequel ces heures de délégation peuvent être prises. Ces heures de délégation peuvent être posées par un élu CSE sur son temps de travail ou sur son temps de repos. Libre à lui de décider quel est le moment le plus opportun. L'employeur peut-il contrôler les heures de délégation CSE ?. Ainsi il pourra utiliser des heures de délégation en semaine après ses horaires de travail ou encore le week-end. Lorsqu'on parle de gestion d'activité sociale et culturelle, cela englobe également l'organisation d'un évènement le jour de l'activité. Par exemple, un groupe d'élus en charge de la mise en place d'une activité sociale et culturelle à destination des salariés, et qui se déroulerait sur un samedi après-midi, se retrouvera à poser des heures de délégation sur le samedi après-midi afin d'encadrer l'activité.