Risques Naturels Et Technologiques 93

May 14, 2024, 12:20 am

Une commission interministérielle se prononcera sur le caractère exceptionnel de cet épisode. En cas de reconnaissance de l'état de cat-nat, les habitants disposent de 10 jours après la parution de l'arrêté au journal officiel pour se tourner vers leur assureur (à condition d'avoir déjà signalé le dommage au moment de sa survenance). Les habitants qui souhaitent être avertis dès la parution peuvent envoyer leurs coordonnées" (adresse" du" bien, " nom, "mail, "tel) à environnement@ ou 01 48 70 67 94. Historique des risques naturels et technologiques à Bobigny (93). Il existe un fonds de prévention (fonds Barnier) permettant de financer certains travaux de mise en sécurité: Le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) Obtenir un certificat d'intempérie

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Elle n'est pas située dans le périmètre d'un plan de prévention des risques miniers ou technologiques. Elle est située dans une zone de sismicité très faible (zone 1 dans le formulaire de l'état des risques ci-dessous). Voir le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) de Montreuil Le formulaire État des risques naturels, miniers et technologiques Ce formulaire est téléchargeable sur le site de la prévention des risques majeurs ou de la préfecture de Seine Saint Denis et disponible à la mairie (service environnement 01 48 70 67 94). Il est à remplir par le vendeur ou le bailleur moins de 6 mois avant la conclusion du contrat. Un formulaire pré-rempli pour les risques concernant Montreuil est disponible. Ce formulaire tient compte de l'arrêté du 2013-1731 modifiant le modèle d'imprimé. Risques naturels et technologiques 93 cm. Il vous suffit d'imprimer et de remplir l'adresse du bien concerné. Téléchargez le formulaire pré-rempli pour les risques concernant la ville de Montreuil Plaquette d'information sur le dispositif d'information aux acquéreurs et locataires: Info-acquereurs-locataires-risques-nat-miniers-techno(MEDDE-2013) Plan de Prévention des Risques Le plan de prévention des risques naturels liés aux Mouvements de Terrains (PPRMT) est en vigueur depuis le 22 avril 2011.

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Liste des évènements passés à Bobigny Nature du risque Début de l'évènement Fin de l'évènement Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25-12-1999 29-12-1999 Inondations et coulées de boue 23-08-1995 26-06-1990 27-06-1990 Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01-06-1989 30-06-1993 23-07-1988 11-04-1983 23-04-1983 source prim Informations sur la ville de Bobigny

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Transit Tri regroupement de déchets non dangereux – 2716-2 (DC)- Col de Tende - Tunel de Tende 06430 Mise à jour le 02/06/2022 Objet: Transit Tri regroupement de déchets non dangereux – 2716-2 (DC)- Pétitionnaire: Société Consorzio Stabile Edilmaco sise à Turin (Italie) Corso Re Umberto 8 – Turin 10121 Adresse du site ICPE: Col de Tende - Tunel de Tende 06430 Preuve de dépôt de dossier de déclaration: > 2022-0130-2022-0131-(R)-A-2-NQK7B5INF6-16986initiale - format: PDF - 0, 51 Mb Rubrique et prescriptions générales: Rubrique 2716:

QUIMPER Mise à jour le 02/06/2022 Travaux de confortement mur de soutènement Rouget de l'Isle Récépissé de déclaration et courrier d'accord > 20220511-RD056 - format: PDF - 0, 17 Mb > 20220511-Cr-Accord - format: PDF - 0, 07 Mb Partager