Dossier Passager Pour Quad

June 1, 2024, 8:20 pm
Pourquoi imposer un contrôle technique aux deux-roues? Face à cette décision, trois associations environnementales, Respire, Ras le Scoot et Paris Sans Voiture, avaient déposé, en octobre dernier, une requête en excès de pouvoir et un référé suspension devant le Conseil d'Etat contre le report de l'entrée en vigueur du contrôle technique pour les deux-roues. Elles ont fait valoir que le calendrier de mise en œuvre du gouvernement « porterait atteinte, selon elles, à l'intérêt public en matière de sécurité routière et de protection des populations contre la pollution de l'air et les nuisances sonores des véhicules », rapporte la plus haute juridiction administrative. Elles ont également indiqué qu'en France, « un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d'être victime d'un accident mortel qu'un usager de véhicule léger. SIEGE A15SDA57AA/LJ/E57AJ pour Polaris SPORTSMAN 570 TOURING EFI EPS de 2015 # POLARIS - Catalogue de Pièces Détachées d'Origine. Ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique (16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne) ». Par ailleurs, elles ont fait valoir que la mesure permettrait « de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également par la pollution de l'air ».
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Les motards n'échapperont pas au contrôle technique obligatoire tous les deux ans. Dans une décision rendue mardi 17 mai, le Conseil d'Etat a estimé que la mesure devait s'appliquer d'ici le 1er octobre au plus tard. Dossier passager pour quad state. Quelque 2, 5 millions de Français devraient être concernés. Rendu obligatoire par la législation européenne, le contrôle technique des véhicules motorisés à deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm3 devait initialement s'appliquer à partir du 1er janvier 2022. Mais le gouvernement français avait décidé, en août dernier par décret, de repousser l'entrée en vigueur de cette obligation au 1er janvier 2023 pour les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2016, et entre 2024 et 2026 pour ceux immatriculés à une date ultérieure. Finalement, dès le lendemain de la publication du décret, le président de la République avait décidé de « suspendre jusqu'à nouvel ordre » la mesure pour ne pas rajouter des contraintes aux Français à une période où on leur demande déjà beaucoup avec la crise sanitaire.