Le Prêt À Intérêt, Dernière Forme De L'Esclavage: Question De Droit - Victor Modeste - Google Livres
Le prêt à usage: des obligations pour l'emprunteur À la différence de la location, le prêt à usage ne prévoit pas forcément de contribution financière de la part de l'emprunteur (loyer, caution…). C'est aussi le propriétaire qui continue de payer la taxe foncière car le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée (art. 1877 C. ) et aussi d'assumer les travaux importants. Le prêt d'objets entre particuliers. Toutefois, l'emprunteur a des obligations: • l'entretien du bien, en particulier les petites dépenses définies par le Code civil (électricité, eau, chauffage, entretien des parties communes…); • la taxe d'habitation et éventuellement le remboursement de la taxe foncière; • la restitution du bien en l'état: en cas de dégradation, il sera reconnu responsable, ainsi qu'en cas de dommages causés aux tiers (fuites d'eau, incendie…). Il doit donc être bien assuré, ce qui ne dispense pas le prêteur de continuer à s'assurer en sa qualité de « propriétaire non occupant ». La fiscalité du prêt à usage est à la charge du prêteur L'emprunteur n'étant pas propriétaire du bien, il n'a aucune déclaration fiscale à remplir.
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