Peut On Assurer Un Quad Non Homologué
Mis à jour le 10 / 02 / 22 par Emilie Les véhicules non homologués sont ceux qui ne répondent pas aux critères de sécurité suffisants pour circuler sur la voie publique. On recense les mini-motos, certaines motos de cross, certains quads ainsi que tout véhicule à moteur ayant subi des modifications de ses caractéristiques techniques. Ce type d'engins n'a le droit de rouler que sur un terrain privé ou fermé. Quid de l'assurance pour ce type de véhicule? Puis-je assurer un quad non homologué ? - Liberons Sophie. Machine à part, législation à part En effet, il vaut mieux être couvert même si votre deux-roues est immobilisé dans un local clos et privé. Votre responsabilité sera engagée en cas d'accident, d'incendie ou d'explosion. On souligne aussi que toute personne surprise en train de piloter un deux-roues non homologué sur la route est passible d'une amende équivalente à celle prévue pour défaut d'assurance, soit jusqu'à 3 750 euros (article L324-2 du Code de la route).
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En effet, toutes activités sportives doivent être soumises à certaines règles dont la première est la protection des acteurs principaux ou athlètes dans ce cas. Pour les quads non homologués, la responsabilité civile et la prise en charge du pilote sont obligatoires. Il revient aux conducteurs de quads non homologués, ainsi qu'aux autres personnes impliquées dans les circuits où roulent ces véhicules de se conformer à la loi et de choisir l'assureur qui leur propose la meilleure offre en fonction de leurs exigences.