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June 2, 2024, 2:19 pm

français arabe allemand anglais espagnol hébreu italien japonais néerlandais polonais portugais roumain russe suédois turc ukrainien chinois Synonymes Ces exemples peuvent contenir des mots vulgaires liés à votre recherche Ces exemples peuvent contenir des mots familiers liés à votre recherche ha beneficiato aver beneficiato ha usufruito aveva ottenuto Deuxième déception: je ne comprends pas pourquoi on a réduit la période pendant laquelle une entreprise ne peut délocaliser son activité lorsqu' elle a bénéficié de fonds structurels. Il secondo motivo di delusione: non capisco perché vi è stata una riduzione del periodo in cui un'impresa non può trasferire la propria attività se ha beneficiato di Fondi strutturali. On nous dit que l'Autriche souhaite ne plus bénéficier de l'exception dont elle a bénéficié jusqu'ce jour. Sentiamo che l'Austria vorrebbe rinunciare all'eccezione di cui ha beneficiato finora. La CCIPB considère qu'en achetant ces prestations de services marketing aux prix mentionnés dans les contrats, elle a bénéficié de contreparties économiques incontestables, et ce, à deux titres.

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Eurlex2019 23 Par conséquent, il y a lieu de répondre à la première question que la directive 69/335 doit être interprétée en ce sens qu'elle s'oppose à la perception d'un impôt sur l'incorporation au capital social d'une société de capitaux de bénéfices non distribués, tel que l'impôt en cause au principal. EurLex-2 528 Dans la mesure où la Commission n'apporte pas d'éléments de nature à considérer que SMBV aurait dégagé un bénéfice à partir de la transaction avec l'entreprise de production non liée 1 ou que le facteur de majoration devrait s'appliquer à une base de coûts incluant les coûts de l'entreprise de production non liée 1, il y a lieu de constater qu'elle ne pouvait conclure que l'exclusion desdits coûts était erronée et avait conduit à une diminution du bénéfice de SMBV. A l'article 28, § 1er, de la loi du 13 mars 1973 relative à l'indemnité en cas de détention préventive inopérante, les modifications suivantes sont apportées: 1° le b) est remplacé par ce qui suit: " b) si elle a bénéficié d'une ordonnance ou d'un arrêt de non - lieu; "; 2° le d) est abrogé.

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puits sans fond situation gênante dont on sent qu' elle va nous obliger à des efforts permanents [Fig. ] une dépense récurrente comme la gestion d'une maison, ou une entreprise, ou une passion. promesse de Gascon nf. promesse dont on sait qu' elle ne sera pas tenue Reverso/Expressio (familier) on dit aussi une offre de gascon jugement étranger jugement rendu au nom d'une souveraineté étrangère; en principe il ne peut avoir des effets en France et permettre le recours à l'exécution forcée que s'il a bénéficié d'un exequatur préalable. [Leg. ]! mals Pluriel de mal utilisé uniquement dans certaines expressions (le pluriel normal est maux). Elle est dans les mals. ( elle a des douleurs parce qu' elle va accoucher) erreur de droit représentation inexacte du contenu de la loi ou ignorance de son existence; elle n'est exclusive de la responsabilité pénale que si elle a été invincible par le prévenu. polypensionné personne qui touche une retraite émanant des différentes caisses de retraite auxquelles elle a cotisé au féminin: "une polypensionnée" les anglais ont débarqué formule qu'emploie une femme pour annoncer qu' elle a ses règles Expressio (très familier)!

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AUGMENTATION RETRAITES. En raison de l'inflation, les pensions de retraite vont bénéficier d'une indexation sur la hausse des prix à la consommation. Le ministre de l'Economie a indiqué qu'elle ne s'appliquera qu'aux retraites de base. [Mise à jour du mercredi 01 juin 2022 à 08h53] Vous êtes retraité et attendez la revalorisation de votre pension à l'été avec impatience? Le gouvernement doit augmenter les pensions à compter du 1er juillet 2022, en tenant compte de l' inflation. En mai 2022, l'inflation s'est envolée de 5, 2% sur un an, après une hausse de 4, 8% le mois précédent, en raison de la guerre en Ukraine, qui provoque une flambée des matières agricoles et énergétiques. La réindexation des pensions de retraite sur l'inflation ne concernera que les pensions de retraite du régime général, a rappelé Bruno Le Maire au micro de France Inter, ce mercredi, répondant à un auditeur de la station. Le ministre de l'Economie a estimé que l'ordre de grandeur donné par l'auditeur, d'une revalorisation à hauteur de 4%, lui paraissait "raisonnable".

Ouest-France, 09/09/2021 Il veut aussi modifier le déclenchement du délai de prescription pour que toutes les victimes d'un même auteur puissent bénéficier d'un procès. Ouest-France, Valentin LEBOSSÉ, 10/02/2021

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