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April 27, 2024, 10:07 pm

Société Les pompiers professionnels, qui ont manifesté à Paris ce mardi, demandent une revalorisation de leur salaire et un maintien de leur retraite. Des tensions ont éclaté en milieu d'après-midi avec les forces de l'ordre. Publié le 15 octobre 2019 à 22h00 Manifestation de pompiers le 15 octobre à Paris. Photo © Michel Euler/AP/SIPA Eux aussi sont en colère. Plusieurs milliers de pompiers professionnels ont manifesté ce mardi 15 octobre à Paris. Maintien de salaire - MSPP. Ils demandaient notamment une revalorisation de leur salaire, des garanties face aux agressions dont ils peuvent être victimes et un maintien de leur retraite. L'ensemble des neuf syndicats de pompiers professionnels ont appelé à manifester ce mardi alors qu'un mouvement de grève a débuté en juin et est toujours suivi, même si les pompiers sont astreints au service minimum. En milieu d'après-midi, des accrochages ont été observés entre certains manifestants et des CRS qui ont eu recours aux canons à eau pour faire fuir les pompiers en colère.

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Les sommes ainsi versées sont alors exonérées de contribution sociale généralisée ( CSG), de contribution au remboursement de la dette sociale ( CRDS) et, le cas échéant, du forfait social. En revanche, les sommes versées en dehors de cette obligation sont considérées comme finançant des garanties de prévoyance complémentaires et sont donc soumises à la CSG, la CRDS et au forfait social. Il s'agit ici d'un simple rappel, cette solution ayant déjà été dégagée par la Cour de cassation par le passé ( Cass., 2e civ., 23 novembre 2006, n°04-30. 208). Maintien de salaire pompier la. La Haute juridiction rappelle également que si le contrat souscrit par l'employeur prévoit des garanties concernant à la fois son obligation de maintien de salaire et des prestations de prévoyance complémentaires, ce dernier doit être en mesure de distinguer les sommes affectées à chacune d'entre elles afin de pouvoir déterminer le régime social qui leur est applicable. À NOTER Le versement d'indemnités complémentaires au-delà des durées du maintien légal ou conventionnel de salaire constitue une prestation de prévoyance complémentaire.

Elle reprend ainsi ce que précisait déjà l'adminsitration dans sa lettre circulaire ACOSS du 8 février 2007 (n°2007-30), à savoir que « les éléments permettant d'identifier la part de la cotisation patronale affectée au financement de l'obligation de maintien de salaire de l'employeur devront, à partir des indications fournies par l'organisme assureur, être conservés et produits aux fins de contrôle. ». Les employeurs doivent donc être très vigilants: en cas de contrôle, faute de pouvoir identifier la part de la cotisation patronale affectée au financement de l'obligation de maintien de salaire, c'est l'ensemble de la cotisation patronale qui sera soumise à la CSG, la CRDS et, le cas-échéant, au forfait social.

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Comme pour tous les fonctionnaires, la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels comprend un traitement indiciaire, auquel s'ajoutent l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et des indemnités spécifiques. [Mise à jour: 16/11/2016]Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux. Ils perçoivent entre 1 500 et 4 460 euros bruts mensuels. Ce traitement (on dit "traitement" et non "salaire " pour les fonctionnaires) dépend du grade et de l'échelon du "soldat du feu". Ils bénéficient d'un régime indemnitaire spécifique ( lire ci-dessous) qui tient compte des risques que comporte leur métier, et de sa pénibilité. Maintien de salaire pompier du. Sapeurs-pompiers professionnels: un régime indemnitaire spécifique Ce régime indemnitaire spécifique comprend: une prime de feu de 19%, été intégrée dans les salaires depuis deux ans, une indemnité de responsabilité, dont le taux peut aller jusqu'à 39% et qui dépend du grade et des fonctions, une indemnité de spécialité qui peut être accordée pour la détention d'une spécialité reconnue au sein des SDIS (risque chimique, sauveteur nautique ou feux de forêts, par exemple).

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Imputation formation professionnelle. Lorsque l'employeur maintient la rémunération pendant les heures de formation, la rémunération et les prélèvements sociaux afférents sont imputables sur la participation à la formation professionnelle.

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