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May 17, 2024, 3:44 am

2, niveau A10, poste CZ) (NAF rév. 2, niveau A10, poste CZ) - Glissement annuel (NAF rév. 2, niveau A10, poste CZ) - Variations mensuelles Indice de prix de production de l'industrie française pour l'ensemble des marchés − A10 BE − Ensemble de l'industrie Indice de production dans les services - Ensemble des services (NAF rév. 2, H+I+J+L+M+N+R+S) Indice de référence des loyers (IRL) - Base 100 4ème trimestre 1998 Indice de volume des ventes - Ensemble du Commerce (NAF rév.

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La rente viagère est un revenu dit « alimentaire ». Grâce à la rente perçue, le crédirentier doit être en mesure d'acheter, dans le temps, les mêmes biens consommables. Pour permettre au crédirentier de conserver le même pouvoir d'achat, la rente viagère est adossée à un indice de l'évolution des prix. L'indice des prix à la consommation est généralement l'indice utilisé. La réactualisation de la rente viagère est une condition obligatoire de la vente en viager A la signature de l'acte authentique, un indice de référence est fixé. Il est d'usage que l'indice de référence soit le dernier publié. A date anniversaire de la vente, la rente est réactualisée sur les conditions précisées au contrat. Dans la plus part des cas, l'indice utilisé est l' indice des prix à la consommation des ménages urbains hors tabac ou IPC. Cet indice sert également dans le cadre de la revalorisation du SMIC ou des pensions alimentaires.

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Les rentes viagères peuvent être indexées selon les variations de l'IPC - Indice des Prix à la Consommation hors tabac. IPC de Mai 2017 sans tabac est 101, 2... L'indice des Prix à la Consommation (IPC) à changé de base. Il devient base 100 en 2015. Définition IPC Pour mesurer l'inflation, l'INSEE a créé un indice: l'IPC (Indice des Prix à la Consommation). Celui-ci mesure la variation des prix des biens consommables sur une période de un mois. Il mesure l'inflation des prix tant à la hausse qu'à la baisse. L'INSEE le publie mensuellement avec un décalage de 15 jours environ. L'IPC est un indice publié au Journal Officiel. Cet indice sert également de référence pour l'indexation de nombreux contrats. Il sert notamment à la revalorisation du SMIC et des pensions alimentaires. L'Indice des Prix à la Consommation fut créé en 1914. Avec la base 100 en 1998, il constitue la septième et dernière génération. Le précédent indice fut celui de la base 100 en 1990. L'indice de base 100 en 1998 n'est plus, Il est remplacé par l'indice base 100 en 2015 Quel indice pour Les rentes viagères?

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Sans avoir à justifier des variations des besoins ou des ressources des intéressés, les montants des pensions alimentaires peuvent donc être revalorisés par les coefficients suivants. Avec les derniers indices connus en 2022, le dernier indice de revalorisation d'une pension étant celui du mois d'avril 2022, publié à la mi-mai 2022. Mois Date JO Ensemble des ménages Ménages urbains ouvriers ou employés avril-22 15/05/22 110, 19 109, 67 mars-22 16/04/22 109, 70 109, 29 fév-22 17/03/22 108, 14 107, 71 janv-22 19/02/22 107, 30 106, 87 déc-21 15/01/22 107, 03 106, 63 nov-21 17/12/21 106, 82 106, 45 oct-21 19/11/21 106, 42 106, 07 sept-21 17/10/21 105, 97 105, 65 août-21 17/09/21 106, 21 105, 71 juil-21 14/08/21 105, 55 105, 10 juin-21 14/07/21 105, 48 105, 16 mai-21 17/06/21 105, 34 105, 01 avril-21 18/05/21 105, 00 104, 70 mar-21 17/04/21 104, 89 104, 59 fév.

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Accueil Business Entrepreneurs Gérer Fiscalité et droit des entreprises Dossiers Indices mensuels des prix à la consommation 01 minute La Rédaction Le 13/04/2010 à 15:00 Mis à jour le 13/05 à 10:00 Ancien indice des prix des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé (hors tabac) - Base 100 en 2015 - 2022 Base Hausse des prix (1) J 106, 87 +2, 8% F 107, 71 +3, 7% M 109, 29 +4, 5% A 109, 67 +4, 7% M J Jl A S O N D (1) sur les 12 derniers mois. Sommaire du dossier Indice INSEE « tous ménages » Historique: indices mensuels INSEE des prix « tous ménages » Ancien indice « ménages urbains » Charger plus d'articles

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Avis (paru au JO) du 17 décembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J. O. du 17/12/2021) Avis (paru au JO) du 19 novembre 2021 relatif à l'indice des prix à la consommation (J. du 19/11/2021) Décret n° 2021-1415 du 29 octobre 2021 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 relatif à la clause de prix des contrats de vente de produits agricoles mentionnés à l'article l.

Source: (indicateurs de conjonctures)