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June 2, 2024, 5:41 am

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Les titres de participation regroupent à la fois les parts sociales ou actions détenues par une société, qui les acquiert de manière durable. En effet, leur possession est estimée utile à l'activité de la société. Les titres de participation permettent d'exercer une influence significative sur la société émettrice. On les oppose aux titres de placements, qui eux, s'inscrivent dans une logique de profit à court terme. Les entreprises concernées sont les entreprises soumises, de plein droit ou sur option, à l'impôt sur les sociétés. Il convient d'entendre la cession au sens large: vente, apport en société, donation, échange, expropriation, etc. Comment s'opère une cession de titres de participation et comment est-elle imposée? Maître Camille Mirabel-Chambaud vous dresse les étapes pour garantir la réussite de votre cession de titres de participation. 1/ La définition des titres de participation La qualification de « titres de participation » repose sur les motifs qui ont conduit une entreprise à les acquérir.

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Des pénalités peuvent être réclamées en cas de déclaration tardive. L'acquéreur devra alors s'acquitter des droits d'enregistrement afférents à la cession (0, 1% pour les cessions d'actions, 3% pour les cessions de parts sociales). Le régime des plus et moins-value à long terme sur titres de participation Les entreprises procèdent à la compensation des plus et moins-values à long terme sur titres de participations réalisées au cours du même exercice. Attention, il s'agit uniquement de compenser les plus-values de même nature: aucune compensation ne pourrait valablement avoir lieu entre une plus-value de long terme et une de court terme. Lorsque la cession des titres de participation fait apparaître une plus-value, cette dernière bénéficie du régime de faveur des plus-values à long terme sur titres de participation. En effet, la plus-value est exonérée de l'impôt sur les sociétés, sous réserve d'une quote-part de frais et charge de 12%. Ainsi, 88% du montant de la plus-value sont exonérés, les 12% restant seront imposés au taux normal de l'impôt sur les sociétés.

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Abonnés Fiscal Publié le 14 juin 2019 à 12h05 Par une décision SARL Montisambert du 29 mai dernier, le Conseil d'Etat rappelle les conditions de classification des titres de sociétés comme titres de participation ouvrant droit au régime d'exonération des plus-values à long terme. Cette société avait acquis en plusieurs fois entre mars et septembre 2007 des actions représentant 5, 17% du capital de la société Sarenza dans le cadre d'un plan de sauvetage de cette dernière et les avait inscrits dans ses livres comme titres de participation. Par Vincent Agulhon, avocat, Darrois Villey Maillot Brochier AARPI En application d'un pacte conclu entre les actionnaires de Sarenza en mai 2007, le gérant et associé unique de la SARL Montisambert avait par ailleurs été nommé membre du conseil de surveillance de Sarenza, où il siégea effectivement jusqu'en mai 2009, date à laquelle la participation de la SARL Montisambert fut diluée à 4, 34% à la suite d'une augmentation de capital. Les titres de Sarenza furent finalement cédés en 2011 pour un prix faisant apparaître une plus-value.

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Veuillez noter que le rendement des placements et la VLPP sont présentés en dollars américains. L'actif total du Fonds est présenté en dollars canadiens. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent être assortis de commissions, de commissions de suivi, de frais de gestion et de charges. Veuillez lire le prospectus d'un fonds avant d'investir, car il contient des renseignements détaillés sur les placements. Les taux de rendement mentionnés (à l'exception de ceux des fonds du marché monétaire) correspondent au rendement total annuel composé historique pour la période indiquée et ils tiennent compte des variations de la valeur des parts et du réinvestissement des distributions. Les taux de rendement mentionnés pour les fonds du marché monétaire correspondent au taux historique annualisé, basé sur la période de sept jours terminée à la date précisée (le rendement effectif annualisé est obtenu en capitalisant le rendement de cette période); il ne représente pas le rendement réel pour un an.

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Ce suite à l'échec de nombreuses tentatives de résolution du différend avec l'Etat du Sénégal. Barrick Gold soutient que la Direction générale des Impôts et Domaines (DGID) l'a redressée pour un montant « non vérifié » totalisant 208 millions de dollars (120 milliards) calculé au 31 mars 2021, pour les impôts qu'elle prétend provenir de la vente par Barrick de sa participation dans le projet Massawa à Teranga Gold l'année dernière ». Barrick Gold affirme dans le communiqué que la taxe imposée par l'administration fiscale n'était pas conforme à son accord d'investissement avec le Sénégal et à la législation pertinente en vigueur. C'est pour tirer ce contentieux au clair que Barrick affirme avoir saisi la Chambre de commerce internationale, conformément à son accord avec le Sénégal en cas de survenue de différends entre les deux parties. Barrick Gold renseigne que la procédure débutera lorsque l'administration fiscale du Sénégal désignera son arbitre, rapporte Le Témoin.

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Il emploie au total environ 40. 000 collaborateurs et a réalisé un encaissement annuel (à 100%) de proche de EUR 40 milliards en 2021. Version pdf du communiqué de presse

Son objectif est d'offrir aux actionnaires une appréciation du capital sur la durée et des dividendes réguliers, en investissant dans un portefeuille diversifié d'actifs essentiellement non cotés. La politique d'investissement d'Altamir consiste à investir principalement au travers et avec les fonds gérés ou conseillés par Apax Partners SAS et Apax Partners LLP, deux leaders du private equity qui prennent des positions majoritaires ou de référence dans des opérations de LBO et de capital développement, et visent des objectifs ambitieux de création de valeur. Altamir donne ainsi accès à un portefeuille diversifié d'entreprises à fort potentiel de croissance dans les secteurs de spécialisation d'Apax (Tech & Telco, Consumer, Santé, Services) et sur des segments de marché complémentaires (PME en Europe continentale et grandes entreprises en Europe, Amérique du Nord et dans les principaux pays émergents). La société bénéficie du statut de SCR (Société de Capital Risque): elle est exonérée d'impôt sur les sociétés et ses actionnaires peuvent bénéficier d'avantages fiscaux sous certaines conditions de conservation des titres et de réinvestissement des dividendes.