Pes Marché, Vers La Full Démat’ De La Commande Publique

May 18, 2024, 11:04 pm

Passage au PES v2 - Dématérialisation des bordereaux: mise en place de la signature électronique 2010: - Dématérialisation des pièces justificatives: factures, pièces d'exécution des marchés, délibérations et arrêtés (hors Ressources Humaines).

Pes V2 Pièces Justificatives Passeport

La plupart des éditeurs de solutions de gestion financière et métiers pour les collectivités proposent d'ailleurs désormais un connecteur avec Alfresco. Autre avantage: Atol CD, fort de l'étroit partenariat qui le lie à Alfresco depuis les débuts de l'éditeur en France en 2006, s'est doté d'un ensemble de connecteurs et de modules visant à fluidifier tous les processus de gestion documentaire et de dématérialisation. Outre les connecteurs vers les logiciels open source i-Parapheur (un parapheur électronique open source), web-delib (une solution de gestion des délibérations), et vers d'autres solutions d'Adullact Projet, Atol CD propose des modules prêts à l'emploi. La société de services est aussi en mesure de conseiller chaque collectivité dans l'optimisation des processus de gestion des pièces dématérialisées... Le PES V2, et la contrainte consistant à disposer de pièces au format numérique, devient ainsi une véritable opportunité: il permet d'apporter une valeur ajoutée pour le traitement et le pilotage des dossiers.

Pes V2 Pièces Justificatives 2015

Depuis le 1er janvier 2015, les collectivités et établissements publics doivent intégrer un nouveau protocole informatique, appelé PES v2: Protocole d'Echange Standard version 2. Ce protocole concerne le transfert des flux comptables vers le portail de la Direction Générale des Finances Publiques. Il vise la dématérialisation complète de la chaîne comptable (incluant les pièces justificatives: factures, bulletins de paie, marchés, etc. ) et signe, à terme, l'arrêt des échanges papier avec la trésorerie. Communes, régions, hôpitaux…117 000 entités ont adaptés leur organisation et leurs outils à PES v2. Qu'apporte le nouveau protocole? L'adoption de PES v2 simplifie et accélère les échanges d'informations comptables entre la collectivité et son comptable public, mais diminue aussi les coûts de gestion des données budgétaires et comptables (supports, traitements, transport…) Réduction de production de papier Réduction des coûts d'édition, de stockage Amélioration du suivi des documents Réduction des délais de paiement Dématérialisation complète des flux comptables Les collectivités locales et établissements publics ont enclenché des chantiers numériques clés en matière de gestion administrative et de dématérialisation.

Pes V2 Pièces Justificatives 2018

Quelle est la différence entre PES MARCHÉ et PES V2? A la différence du PES MARCHÉ, le PES V2 est la seule modalité de transmission des pièces justificatives dématérialisées au comptable. Ce format communique donc uniquement les données telles que titres de recette, des mandats de dépense et des bordereaux récapitulatifs. Nous pouvons donc qualifier que le PES MARCHÉ est une évolution du protocole d'échange PES V2. 4. Comment transmettre un flux PES MARCHÉ? Pour transmettre ce flux PES MARCHÉ, l'acheteur public a le choix entre deux options: Effectuer le flux manuellement sur le Portail de la DGFIP Transmettre le flux automatiquement par le biais d'un Tiers de Télétransmission. L'utilisation du PES MARCHÉ ou de l'API est donc conditionnée par des développements de la part des éditeurs de logiciels de gestion. Il est donc important de poser cette question lorsque que vous choisissez votre solution de gestion des marchés publics. Cas concret avec le logiciel LiaWeb LIAWEB permet à ses utilisateurs de concaténer les données de marché tout au long du processus d'achats, depuis le recensement jusqu'à l'exécution du marché.

Message admin_forum Date d'envoi: 05/01/2016 10:46:41 Bonjour, La trésorerie d'Albestroff demande depuis peu une certaine rigueur pour la télé transmission des pièces justificatives. En effet, les documents scannés ne sont plus acceptés pour les bordereaux transmis, il est demandé de fournir des documents XML ou PDF natif. Il est possible que les autres trésoreries vous demandent prochainement la même chose. C'est pourquoi je vous propose de débattre, via ce forum, des différents cas concernés par la dématérialisation des pièces justificatives. Un PDF natif est un document informatique (word, excel, image,... ) qui est converti directement en pdf. Vous le faites déjà pour les délibérations à télé transmettre via S2low, le document n'est à aucun moment imprimé, signé ou scanner. Il va de soi que pour transmettre à la trésorerie vos délibérations passées au contrôle de légalité vous n'aurez aucun souci, par contre certains documents arrivent au format papier, vous devrez trouver une solution pour obtenir un pdf natif, en le demandant au fournisseur par exemple.