Compteur D Heure Négatif

May 2, 2024, 1:28 am

)? - est il légal d'utiliser mes congés payés pour reduire mon compteur d'heures? merci pour votre retour.

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Question détaillée Bonjour, je suis en CDI 39H depuis 9ans. Pendant les périodes ou nous avons une baisse d'activité mon patron me met cher moi tout en me donnant mon salaire mensuel et quand il y a du travail je fais des heures pour récupérer. J'ai donc fais des semaines de 16H et d'autre de 46H. Les semaines ou j'ai effectue plus de 39H n'ont donc jamais été majorées et ni déclarées car tous cela n'est pas inscrit sur ma fiche de paye. Mon problème est qu'aujourd'hui mon patron veut m'enlever ma 5eme semaine de CP pour combler mais heures en moins, sachant que je suis a moins 130H et cela a cause d'une charge de travail insuffisante. Quelle sont mets droit et est ce que tout cela est légal? Compteur d'heure négatif. Et si je démissionne comment cela se passe t il? Merci. Signaler cette question 2 réponses d'expert Réponse envoyée le 02/03/2016 par anonyme Principale question. Y a t-il un accord d'annualisation du temps de travail dans votre entreprise? A tout le moins, les représentants de salariés ont-ils été consultés?

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En réalité ce compteur sert à combler sur nos payes les périodes creuses, ou les périodes d'intenpéries (auxquelles l'entreprise ne cotise bien évidément pas). Ce qui équivaut à dire que lorsque l'activité ne nous permet pas de faire les 35 H par semaine, nous sommes complétés par le biais de ces heures prises sur le compteur. En clair c'est donc nous qui payons le manque d'activité, avec nos heures précédement épargnées. Nous n'avons donc aucune garantie de salaire, nous nous payons nous même cette garantie. En fin d'année il est remis à 0 si il est négatif et si il est positif il est remis à 0 avec le paiement des heures restantes. Regularisation annuelle avec un compteur heure negatif - Forum Temps de Travail. Pour l'instant je ne sais pas encore sous quelle forme sont versées ce heures pleines restantes. 3ème question: A l'embauche nous avons signé un document à ce sujet, qui détaille l'opération, quel est sa valeure légale? A aucun moment nous ne voyons apparaitre de repos compensateurs ou quoi que ce soit d'autre. 4èeme et dernière question: Les repos compensateurs ne doivent-ils pas apparaitre quelque part?

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Il rappelle qu'un employeur ne saurait amener un salarié à lui devoir du temps de travail. C'est bien à l'employeur de fournir du travail aux salariés! " L'arrêt de la cour d'appel de Douai (18/02/2011)

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#1 bonjour à tous, je travail dans une entreprise ou les heures de travail sont trés maléables. je doit créer une feuille excel ou l'on inscris nos heures faite chaque jours. Compteurs d'heures RTT en négatif - Salarié. soit une colone heure d'arrivé, le matin, heure de départ à midi, un sous total, heure d'arriver l'aprés midi, heure de départ le soir, au autre sous total, puis le cumul des heures de la journé, (jusque la tout vas bien), et enfin une derniere colone ou l'on a la diference entre les 8h quotidienne que l'on est censé faire et les heures réellement faite. ce colone me pose beaucoup de problèmes... vous trouverez ci-joint mon tableau excel... merci par avance. Feuille de temps - 17. 1 KB · Affichages: 485

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