Institutions Juridictionnelles L1 Droit Fiches
Résumé du document Les institutions juridictionnelles correspondent à l'organisation des tribunaux en France. Pourquoi y a-t-il des tribunaux? Naturellement, l'existence des tribunaux répond à un besoin moderne, cela n'a pas toujours existé. Il existe des tribunaux, car la société est génératrice de conflits sociaux. Deux catégories de conflits: conflits entre les individus (sphère privée) et des conflits qui vont intéresser un individu et une collectivité. Autrefois on appliquait la règle « Œil pour œil, dent pour dent. » Aujourd'hui les affaires sont confiées à l'État. L'État dispose du monopole de la justice et la justice devient donc un service public, car il sert à l'intérêt général. Sommaire I. La notion d'institution juridictionnelle II. Le fonctionnement de la justice A. Les services publics de la justice B. La séparation des pouvoirs C. La collégialité des juges III. Schémas - Cours Droit L1. L'organisation de la justice A. Juridiction de l'ordre judiciaire B. Les acteurs de la justice Extraits [... ] Section 2: Définitions des institutions juridictionnelles Les institutions C'est une notion juridique qui a deux sens: • Premier sens: Ces institutions définissent les organismes (les tribunaux) qui participent au fonctionnement de la justice.
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Les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un « conseil de coach » et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé est de vous faire gagner du temps et de l'efficacité… et vous constaterez qu'il est atteint! Institutions juridictionnelles l1 droit fiches la. Vous pouvez commander votre exemplaire sur Amazon, chez Durance, à la Fnac, chez Cultura, à Vent d'Ouest, chez Decitre, chez Mollat, chez le Furet du Nord … ou dans n'importe quelle librairie 🙂 Navigation des articles
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Essentiellement, l'organisation juridictionnelle française en deux ordres distincts reprend la summa divisio entre le droit privé et le droit public. En effet, on sait que le droit français est organisé en grandes divisions, qu'on appelle branches du droit. Parmi ces grandes divisions, la principale distinction, également appelée summa divisio, est celle qui oppose le droit public et le droit privé. Il est donc apparu logique et naturel que chaque branche ait son propre ordre juridictionnel. Dès lors, les litiges entre personnes privées étant régis par le droit privé, ils sont de la compétence de l'ordre judiciaire. Juris’Instit : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions administratives et judiciaires – JURISWIN. Inversement, les litiges entre une personne privée et une personne publique étant régis par le droit public, ce sont les juridictions de l'ordre administratif qui sont compétentes pour les trancher. La séparation entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire est une des caractéristiques fondamentales de l'organisation juridictionnelle française. Dans cet article, nous nous intéresserons d'abord à l'ordre administratif, puis à l'ordre judiciaire.
Les tribunaux administratifs, comme toutes les juridictions de premier degré, rendent des jugements (et non des arrêts). Les juridictions de second degré: les cours administratives d'appel Les cours administratives d'appel sont les juridictions d'appel de droit commun pour les jugements rendus par les tribunaux administratifs situés dans leur ressort géographique. En effet, selon le principe du double degré de juridiction, chaque litige peut être examiné une deuxième fois par une juridiction différente (si une partie au litige, mécontente de la décision, décide de faire appel). Les cours administratives d'appel, comme toutes les juridictions de second degré, rendent des arrêts. Au sommet de l'organisation juridictionnelle administrative: le Conseil d'Etat Au sommet de l'organisation juridictionnelle administrative, on trouve le Conseil d'Etat. Institutions juridictionnelles l1 droit fiches au. Il s'agit de la plus haute juridiction de l'ordre administratif; il tranche les décisions contestées rendues par les cours administratives d'appel.