Grille Salaire Greta Contractuel

May 10, 2024, 4:47 am

Contractuels en CDI et CDD: des salaires évalués tous les trois ans La rémunération des contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales La rémunération des contractuels de la fonction publique de l'Etat (CDI et CDD) doit faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, au vu des résultats des entretiens professionnels (décret du 8 novembre 2014) notamment. Cette périodicité a été étendue aux CDD et CDI de la fonction publique territoriale par la loi "Déontologie" promulguée en avril 2016. Le salaire des contractuels des hôpitaux publics Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents contractuels doit être fixée suivant les fonctions occupées, la qualification de l'agent ainsi que son expérience. Grille salaire greta contractuel en. Tous les trois ans, une réévaluation du salaire doit être étudiée, au vu des résultats de l'entretien professionnel ou de l'évolution des fonctions (décret du 5 novembre 2015). Réévaluation ne veut pas dire "augmentation automatique"! Mais qu'un entretien d'évaluation doit être organisé par l'employeur tous les trois ans avec les agents en CDD et en CDI.

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Comment est fixé le montant du salaire proposé aux contractuels de la fonction publique? L'employeur public bénéficie d'une grande liberté pour fixer la rémunération d'un contractuel. Il pourra proposer une rémunération calculée sur la base d'un indice de traitement de la fonction publique, avec une indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et autres primes et indemnités. Grille salaire greta contractuel au. Autrement dit, les mêmes éléments de rémunération qu'un fonctionnaire. Mais il n'y est pas obligé, et dans cette hypothèse le salaire du contractuel ne sera pas pour autant considéré comme étant "classé" dans une grille indiciaire, mais "en référence" à celle-ci. Autre possibilité: un salaire global, sans primes ni indemnités, et sans référence à aucun indice. Les différents éléments de votre rémunération doivent être mentionnés précisément dans votre contrat ( lire l'article 1-3 du décret du 17 janvier 1986). Pour fixer le montant de la rémunération, l'administration employeur doit tenir compte des "fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification (responsabilité/technicité particulière) détenue par l'agent ainsi que son expérience" (article 1-3, alinéa 1 du décret de janvier 1986 cité ci-dessus).

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